Conditions de participation

Pour les écoles des municipalités de Bromont, de Saint-Agapit, de Prévost et de Rigaud, veuillez vous référez aux conditions de participation municipales inclues plus bas dans la section 3 – Conditions de participation spécifiques aux municipalités.

1. Conditions de participation de votre enfant

Il est attendu que …

L’école est responsable de son Trottibus et des bénévoles qui s’impliquent dans le projet.  Pour toute question ou commentaire sur le Trottibus, veuillez communiquer avec la personne responsable dans l’école.

Le Trottibus est basé sur le même concept qu’un autobus scolaire, il ne peut attendre les retardataires, car il doit arriver à temps pour le début des classes.

Les bénévoles marcheurs sont des parents et/ou des résidants de la communauté. Ceux-ci portent un dossard de sécurité jaune, reçoivent une formation portant sur la sécurité routière et sont soumis à une enquête d’antécédents judiciaires (lorsqu’ils sont majeurs). Ces mesures sont mises en place pour favoriser la sécurité de tous.

Votre enfant peut se joindre au Trottibus n’importe où sur le trajet. Veuillez noter que les parents sont responsables de s’assurer que leurs enfants se rendent au point de rencontre du Trottibus. Nous suggérons fortement aux parents d’attendre avec l’enfant  l’arrivée du Trottibus ou de le conduire à l’endroit où est le groupe si vous avez manqué son passage.

En acceptant les présentes conditions de participation, vous consentez à ce que le Trottibus n’élimine pas complètement les risques normaux (ou habituels) propres aux piétons et que vous êtes responsable des faits et gestes de votre enfant à bord du Trottibus.

À la lumière de ces informations, vous renoncez à toute réclamation à l’endroit de l’école et de la commission scolaire, de leurs employés et représentants officiels, ainsi qu’à l’endroit de la Société canadienne du cancer, à la suite de toute blessure, maladie, décès ou tout autre dommage pouvant résulter directement ou indirectement de la participation de votre enfant à ce projet.

Vous donnez à l’école et à la Société canadienne du cancer l’autorisation de photographier ou d’enregistrer sur bande vidéo votre enfant pendant sa participation au Trottibus, et vous concédez à titre définitif le droit d’utiliser ce matériel à des fins de communication de l’école et de la Société canadienne du cancer.

La Société canadienne du cancer peut contacter ultérieurement les personnes qui se sont inscrites au Trottibus en ligne afin de leur transmettre de l’information sur divers sujets. Ces communications peuvent se faire par la poste, par téléphone ou par courriel.

L’école et la Société canadienne du cancer s’engagent à assurer la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels concernant les bénévoles et les enfants participants. Les renseignements fournis sont protégés et ne seront transmis à aucun autre organisme.

À l’occasion, la Société canadienne du cancer peut communiquer avec des personnes ayant fourni des renseignements nominatifs sur son site Web et ayant accepté qu’on les contacte afin de recueillir leurs commentaires. Ces sondages ont pour but d’améliorer nos services. Les données d’ensemble résultant de ces sondages pourront être rendues publiques, mais aucune donnée individuelle ne sera transmise à quiconque.

Si vous ne désirez pas que le Trottibus et la Société canadienne du cancer communiquent avec vous, ou publient des photos du Trottibus avec votre enfant, nous respecterons votre volonté. Il suffit de nous en informer en communiquant avec nous :

Société canadienne du cancer — Québec
5151, boul. de l’Assomption
Montréal (Québec) H1T 4A9
trottibus@cancer.ca

2. Conditions de participation à titre de bénévole

Il est attendu que …

L’école est responsable de son Trottibus et des bénévoles qui s’impliquent dans le projet. Pour toute question ou commentaire sur le Trottibus, veuillez communiquer avec la personne responsable du projet dans l’école.

Tous les bénévoles marcheurs et remplaçants doivent suivre la formation obligatoire portant sur la sécurité routière.

Tous les bénévoles marcheurs et bénévoles remplaçants doivent porter le dossard jaune de sécurité.

Tous les bénévoles marcheurs et bénévoles remplaçants doivent remplir un formulaire d’enquête d’antécédents judiciaires ou un formulaire de vérification de l’absence d’empêchement.

En acceptant les présentes conditions de participation, vous consentez que le Trottibus n’élimine pas complètement les risques normaux (ou habituels) propres aux piétons et vous renoncez à toute réclamation à l’endroit de l’école et de la commission scolaire, de leurs employés et représentants officiels, ainsi qu’à l’endroit de la Société canadienne du cancer, à la suite de toute blessure, toute maladie, tout décès ou tout autre dommage pouvant résulter directement ou indirectement de votre participation à ce projet.

Vous accordez à l’école et à la Société canadienne du cancer l’autorisation de vous photographier et de vous enregistrer sur bande vidéo pendant votre participation au Trottibus, et vous concédez à titre définitif le droit d’utiliser votre nom, de même que toute photo et toute image vidéo de vous à des fins de communication de l’école et de la Société canadienne du cancer.

La Société canadienne du cancer peut contacter ultérieurement les personnes qui se sont inscrites au Trottibus afin de leur transmettre de l’information sur divers sujets. Ces communications peuvent se faire par la poste, par téléphone ou par courriel.

L’école et la Société canadienne du cancer s’engagent à assurer la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels concernant les bénévoles et les enfants participants. Les renseignements fournis sont protégés et ne seront transmis à aucun autre organisme.

À l’occasion, la Société canadienne du cancer peut communiquer avec des personnes ayant fourni des renseignements nominatifs sur son site Web et ayant accepté qu’on les contacte afin de recueillir leurs commentaires. Ces sondages ont pour but d’améliorer nos services. Les données d’ensemble résultant de ces sondages pourront être rendues publiques, mais aucune donnée individuelle ne sera transmise à quiconque.

Si vous ne désirez pas que le Trottibus et la Société canadienne du cancer communiquent avec vous, ou publient des photos de vous, nous respecterons votre volonté. Il suffit de nous en informer en communiquant avec nous :

Société canadienne du cancer — Québec
5151, boul. de l’Assomption
Montréal (Québec) H1T 4A9
trottibus@cancer.ca

Entente de non-divulgation du bénévole

En tout temps, la vie privée et la dignité des bénévoles seront respectées. En tant que bénévole auprès de l’école, vous êtes susceptible d’avoir accès à de l’information et à des documents de nature personnelle et confidentielle relatifs aux enfants, aux parents et aux bénévoles de l’école. Il est donc essentiel d’adopter des mesures raisonnables afin de protéger et de maintenir une confidentialité totale.

Consentement

Je confirme avoir lu et compris les présents termes de l’engagement et j’accepte de m’y conformer. Je déclare également que les renseignements fournis sont justes et véridiques.

Je comprends que je représente l’école dans le cadre de mes fonctions à titre de bénévole et que je m’engage à agir de façon professionnelle afin de soutenir la réputation et l’intégrité de celle-ci et à respecter les conditions de participation au Trottibus énumérées ci-dessus.

3. Conditions de participation spécifiques aux municipalités

Préambule :

Trottibus formule voisin permet à toute personne ayant un ou plusieurs enfant(s) (« parent ») d’entrer en relation avec d’autres parents ou résidants du voisinage pour créer des trajets collectifs permettant à leurs enfants de marcher ensemble vers l’école sous la supervision de parents ou résidants du voisinage (« accompagnateurs ») qui se partageront les jours de marche. Le service est principalement offert pour les trajets domicile-école et il est basé sur les mêmes principes que l’autobus pédestre.

Ce service s’inscrit dans une démarche d’augmentation de l’activité physique des jeunes et des moins jeunes, de réduction de la présence de voitures à proximité des écoles, de diminution de l’empreinte écologique et d’apprentissage du Code de la route pour les jeunes piétons qui sont de nouveaux utilisateurs des voies routières.

Description du service :

Trottibus formule voisin permet à tout parent et accompagnateur inscrit sur le site Web trottibusvoisin.ca (« membre ») d’utiliser et de bénéficier du service qui comprend l’accès aux fonctionnalités suivantes :

–          Trouver des parents qui résident à proximité et ayant des enfants qui fréquentent la même école

–          Trouver des accompagnateurs qui résident à proximité

–          Créer, gérer, modifier et supprimer un trajet collectif dans toute la province de Québec (tracé du trajet, arrêts et horaires)

–          Rechercher un trajet et inscrire son enfant à un trajet

–          S’inscrire en tant qu’accompagnateur sur un trajet

–          Accéder à l’annuaire des membres (parents et accompagnateurs) et à la liste des enfants inscrits à son trajet

–          Envoyer des messages d’invitation par courriel à des parents ou accompagnateurs potentiels

–          Accéder à un horaire et le gérer pour les membres du trajet (parents et accompagnateurs) pour connaître qui seront les accompagnateurs chaque jour de marche.

Valeurs :

Dans le but de veiller au bon déroulement du projet, le Trottibus formule voisin est basé sur cinq valeurs fondamentales auxquelles tous les membres et leurs enfants doivent adhérer :

–          l’entraide

–          le respect des règles de sécurité routière

–          la ponctualité

–          le sens des responsabilités

–          l’enthousiasme

Inscription obligatoire au service :

Afin d’utiliser le service Trottibus formule voisin, un membre doit obligatoirement s’inscrire sur le site Web en créant un compte d’utilisateur. Pour se faire, la municipalité dans laquelle le membre est citoyen doit être partenaire du programme Trottibus formule Voisin. De plus, le membre pourra uniquement créer un trajet vers une école de sa municipalité.

Les renseignements communiqués par le membre doivent à tout moment être sincères et exacts. Les membres peuvent à tout moment accéder à leurs renseignements en se connectant sur le site Web trottibusvoisin.ca.

Pour compléter la procédure d’inscription, les utilisateurs doivent obligatoirement accepter les présentes conditions de participation en cochant la case prévue à cet effet.

Après son inscription, le membre reçoit un courriel permettant de valider son adresse courriel et d’officialiser l’inscription.

Tout membre qui souhaite devenir accompagnateur devra suivre la formation en ligne sur la sécurité routière et se soumettre à une enquête d’antécédents judiciaires réalisées par leur municipalité avant de pouvoir participer au Trottibus. Le membre doit se référer à sa municipalité pour les modalités.

Confidentialité :

La Société canadienne du cancer s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des renseignements personnels des membres et de leurs enfants et notamment empêcher que leurs renseignements ne soient déformés, endommagés, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

La politique de confidentialité de la Société canadienne du cancer vise à vous aider à comprendre la façon dont nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels et à prendre des décisions éclairées lorsque vous partagez ceux-ci. Politique de condifentialité | Société canadienne du cancer

En acceptant les présentes conditions de participation, vous acceptez également les conditions de notre politique de confidentialité et approuvez la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels conformément à cette politique.

En sus de ce que prévoit la politique de confidentialité, dans le cadre du service Trottibus formule voisin, vos renseignements personnels sont recueillis afin de vous permettre d’entrer en relation avec d’autres Parents et Accompagnateurs potentiels et d’utiliser le site Web pour créer et gérer des trajets collectifs. De plus, elles pourraient être partagées avec votre municipalité, son service de police ou encore avec une agence d’investigation afin de procéder à une enquête d’antécédents judiciaires. En acceptant les présentes conditions, vous consentez également à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels à ces fins.

Accès aux renseignements des autres membres :

Afin de permettre le fonctionnement des Trottibus formule voisin, les membres ont accès aux renseignements suivants concernant les autres membres qui font partie de leur trajet : nom, prénom, adresse postale, adresse courriel et numéro de téléphone (« Annuaire »). Les membres ont également accès à la liste des enfants inscrits au trajet auquel ils participent.

L’initiateur d’un trajet a la possibilité de rendre son trajet « privé », auquel cas le trajet et l’horaire de marche ne sont pas publics et une personne qui visite le site web ne pourra pas faire de demande pour joindre ce trajet. Seul l’initiateur du trajet pourra inviter d’autres parents et accompagnateurs potentiels à s’y joindre. Ces derniers devront alors remplir le formulaire d’inscription et accepter les conditions de participation, ainsi que de suivre une formation en ligne sur la sécurité routière et se soumettre à une vérification d’antécédents judiciaires dans un délai de 30 jours. : L’initiateur du projet est chargé d’inviter des accompagnateurs en qui il a confiance pour assurer la sécurité des enfants participants. À cet effet, l’initiateur du projet est entièrement responsable de toute action fautive d’un accompagnateur assistant au trajet et dégage la Société canadienne du cancer de tout dommage lié à une telle faute. Ultimement, l’initiateur finalisera le processus en acceptant le Parent ou l’Accompagnateur. Ce n’est qu’à ce moment que le Parent ou l’accompagnateur aura accès à l’Annuaire des membres de ce trajet et à la liste des enfants qui y sont inscrits.

L’initiateur du projet a également la possibilité de rendre son trajet « public », auquel cas les personnes qui visitent le site Web voient le trajet et l’horaire de marche (heures de départ et d’arrivée). Dans la mesure où un parent ou accompagnateur potentiel souhaite se joindre au trajet, il devra remplir le formulaire d’inscription et accepter les conditions de participation, ainsi que suivre une formation en ligne sur la sécurité routière et se soumettre à une vérification d’antécédents judiciaires. Comme dans le cas du trajet « privé », l’initiateur du trajet devra ultimement accepter le parent ou l’accompagnateur pour que celui-ci puisse avoir accès à l’Annuaire des membres de ce trajet et à la liste des enfants qui y sont inscrits.

Les renseignements accessibles concernant les membres ne sont pas destinés à être transmis à des personnes qui ne sont pas assujetties à ces conditions de participation (les « tiers »). Ces renseignements sont collectés dans le but de mettre en contact les membres entre eux et de créer des trajets collectifs. La Société canadienne du cancer ne transmettra pas de renseignements personnels concernant les membres et accompagnateurs à des tiers exceptés pour la vérification des antécédents judiciaires. Vous êtes tenus de ne transmettre aucuns renseignements personnels concernant les membres et les accompagnateurs à des tiers sans leur consentement écrit.

Rôle et engagement de la Société canadienne du cancer :

Le rôle de la Société canadienne du cancer se limite à offrir un site Web facilitant la mise en contact entre voisins, la création de trajets et l’accès à certains outils permettant aux membres de s’organiser entre eux pour développer leur Trottibus formule voisin.

La Société canadienne du cancer s’engage à rendre le site Web disponible 24h/24h, 7 jours sur 7, à l’exception des périodes de maintenance ou d’un cas de force majeur.

Règles de fonctionnement et de sécurité applicables aux parents et à leurs enfants :

Le Trottibus formule voisin est basé sur le même concept qu’un autobus scolaire : il ne peut attendre les retardataires, car il doit arriver à temps pour le début des classes. Il est donc essentiel que tous les parents et leurs enfants respectent l’horaire. Pour des raisons de sécurité, il est exigé d’avoir un minimum de deux accompagnateurs adultes par trajet.

À titre de parent, vous devez vous assurer que votre enfant se rende au point de rencontre du Trottibus. Nous vous suggérons fortement d’attendre l’arrivée du Trottibus avec votre enfant ou de le conduire à l’endroit où est le groupe si vous avez manqué son passage. Votre enfant peut se joindre au Trottibus n’importe où sur le trajet.

En Trottibus, les enfants doivent écouter et respecter les consignes des accompagnateurs. Tous doivent adopter un comportement permettant de garantir leur propre sécurité et celle des autres.

Vous vous engagez à lire et expliquer à votre enfant les présentes règles de fonctionnement et de sécurité et à vous assurer qu’il les a comprises

.

Règles de fonctionnement et de sécurité applicables aux accompagnateurs :

À titre d’accompagnateur, vous devez respecter le trajet et l’horaire de marche établis, car le Trottibus formule voisin est basé sur le même concept qu’un autobus scolaire : il se doit d’arriver à temps pour le début des classes. Pour des raisons de sécurité, il est exigé d’avoir un minimum de deux accompagnateurs adultes par trajet.

Vous devez respecter en tout temps les règles de sécurité routière et les RÈGLES DE CONDUITE suivantes :

1.   Veiller à accompagner les enfants avec prudence et diligence et assurer leur sécurité au meilleur de vos capacités;

2.   Faire preuve de respect, de patience, d’honnêteté et d’intégrité auprès des parents, de leurs enfants et des autres usagers de la route;

3.   Contribuer à la création et au maintien d’un environnement positif et sécuritaire pour les enfants en promouvant le respect entre eux et l’écoute au sein du Trottibus;

4.   Collaborer avec tout autre accompagnateur qui participe avec vous au Trottibus;

5.   S’abstenir de tout comportement agressif, inapproprié, vexatoire ou discriminatoire.

Règles concernant la COVID-19 applicables à tous :

Les parents, leurs enfants et les accompagnateurs s’engagent à respecter les recommandations sanitaires énoncées par les autorités de santé publique compétentes en ce qui concerne le COVID-19.  Les parents, leurs enfants et les accompagnateurs s’engagent également de respecter les procédures COVID-19 établies par la Société canadienne du cancer.

Responsabilité des parents et accompagnateurs :

Les parents et accompagnateurs ont l’entière responsabilité de l’organisation et du déroulement de leur Trottibus formule voisin. Ils sont seuls responsables de tous dommages qui pourraient être causés à d’autres membres, à leurs enfants et/ou à autrui dans le contexte de l’organisation et du déroulement de leur Trottibus formule voisin.

Exclusions de responsabilité :

Sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde de la part de la Société canadienne du cancer ou de ses employés ou dirigeants, cette dernière n’assumera aucune responsabilité relativement à tous dommages ou inconvénients que pourraient subir les membres, leurs enfants et/ou des tiers en raison de l’organisation et/ou du déroulement des trajets Trottibus formule voisin ou en raison de quelque acte ou omission commis par tout membre ou enfant dans le cadre de l’organisation et/ou du déroulement de ces trajets. À cet égard, les parents et accompagnateurs ne peuvent d’aucune façon être considérés comme des agents, mandataires, commettants ou employés de la Société canadienne du cancer, dont le rôle se limite à mettre les parents et accompagnateurs en relation.

Sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde de la part de la Société canadienne du cancer ou de ses employés ou dirigeants, cette dernière n’assumera aucune responsabilité relativement à tous renseignements erronés ou frauduleux qui pourraient être communiqués par un membre sur le site Web du Trottibus formule voisin. La Société canadienne du cancer n’assumera aucune responsabilité quant à la communication de renseignements personnels par les membres à des personnes tiers.

En acceptant les présentes conditions de participation, vous acceptez les risques inhérents au transport pédestre et reconnaissez que la Société canadienne du cancer ne peut les éliminer complètement. Vous reconnaissez également que vous êtes responsable des faits et gestes de votre enfant qui utilise le Trottibus formule voisin.

Communications :

En acceptant les présentes conditions de participation, vous donnez à la Société canadienne du cancer l’autorisation de photographier ou d’enregistrer sur bande vidéo votre enfant ou vous-même pendant votre participation au Trottibus formule voisin, et vous concédez à titre définitif le droit d’utiliser ce matériel à la Société canadienne du cancer pour des fins de communication.

Par les présentes, vous consentez à ce que la Société canadienne du cancer puisse vous contacter ultérieurement afin de vous transmettre de l’information sur divers sujets. Ces communications peuvent se faire par la poste, par téléphone ou par courriel.

À l’occasion, la Société canadienne du cancer peut communiquer avec des personnes ayant fourni des renseignements nominatifs sur son site Web et ayant accepté qu’on les contacte afin de recueillir leurs commentaires. Ces sondages ont pour but d’améliorer nos services. Les données d’ensemble résultant de ces sondages pourront être rendues publiques, mais aucune donnée individuelle ne sera transmise à quiconque.

Si vous ne désirez pas que la Société canadienne du cancer communique avec vous, ou publie des photos de vous ou de votre enfant, nous respecterons votre volonté. Il suffit de nous en informer en communiquant avec nous :

Société canadienne du cancer — Québec

5151, boul. de l’Assomption

Montréal (Québec) H1T 4A9

Téléphone : 1 888 939-3333 / trottibus@cancer.ca

Nous vous invitons aussi à communiquer avec nous pour toute question sur le fonctionnement du site Web ou pour tout commentaire ou suggestion sur le site.

Consentement :

Je confirme avoir lu et compris les présentes conditions de participation et j’accepte de m’y conformer. Je m’engage à lire et à expliquer à mon enfant les présentes règles de fonctionnement et de sécurité. Je déclare également que les renseignements fournis sur le site Web du Trottibus formule voisin sont justes et véridiques.

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